Assurance décès : L'assurance décès: relève du code des assurance (L132 -12, L132-13). On cotise pour qu’un capital fixé à la souscription soit versé aux bénéficiaires en cas de décès. Il s'agit d'un acte de prévoyance, nullement d'épargne.
Arbitrage : opération qui consiste à vendre un support financier pour en acheter un autre ou constituer un compte espèce. Cette opération peut se faire sans sortir d’un contrat ou d’une enveloppe fiscale, et donc sans payer d’impôt.
EVOLIALLOCATION : process de constitution des portefeuilles d’actifs financiers (allocations). Choix des supports en fonction de leur rapport rendement/ risque. Niveau de risque adapté selon votre sensibilité.
EVOLLIASSURANCE : allocations types de nos contrats d’assurance vie présenté en fonction du niveau de risque choisi : allocation défensive, allocation équilibrée, allocation dynamique.
FCP : fond commun de placement. Copropriété de valeurs mobilières représentée par des parts attribuées à des épargnants, en proportion des sommes qu’ils ont versées.
Gestion sous mandat : le client confie la gestion de son portefeuille à un gérant dans le cadre d’un mandat souple et personnalisé. Le gérant sélectionne les supports et pratique les arbitrage selon un profil prédéterminé (sécurité, prudent, dynamique….).
Loi GIRARDIN : Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt.
Chez EVOLIA, c’est un outil pour optimiser sa fiscalité en bénéficiant de réduction d’impôt. L‘objectif n’est pas patrimonial. Vous avez le choix :
- Financer un projet de construction de logement. En contrepartie d’une réduction d’impôt étalé sur 5 ans par exemple vous investissez 14 665€ et votre réduction annuelle est de 4 190€ pendant 5 ans soit une réduction totale de 20 950€.
- Financer un projet industriel en contrepartie d’une forte réduction d’impôt « one shot ». Ce versement permet une réduction d’impôts l’année suivant, égale au total à 50% de la « base défiscalisable », c’est-à-dire de la valeur du matériel loué. L’investisseur concerné acquitte un impôt au moins égal à 30.000 € (ou 50.000 €). Il « pré paye » donc une partie de son impôt de l’année suivante et l’Etat lui consent une prime allant de 31,50 à 38,89%.
Nantissement : un créancier vous octroi un prêt en conservant votre contrat comme garantie.
Nu propriété : droit de propriété partiel (abusus) sur une chose qui permet à son titulaire de disposer de la chose sans lui en conférer ni l’usage (usus), ni la possibilité d’en retirer les fruits (fructus).
OPCVM : organisme de placement collectif de valeurs mobilières, OPCVM sont des instruments financiers qui ont pour vocation de collecter de l’épargne et d’investir les sommes recueillis dans des valeurs mobilières (actions, obligations…) selon des critères définis (profils de risque, secteurs industriels ou géographique…). Ainsi, ils offrent la possibilité à tout investisseur d’accéder à un portefeuille titre diversifié, géré par un professionnel.
2 grandes familles juridiques d’OPCVM se distinguent : les FCP et les SICAV.
PEA : plan épargne en actions. Cadre fiscal privilégié, réservé aux particuliers, permettant l’exonération fiscale (sauf prélèvement sociaux CSG/ CRDS) des plus-values des titres placés au-delà de 5 ans. Instauré à l’origine pour favoriser l’investissement en actions françaises, il s’ouvre, peu à peu, depuis le 1er janvier 2002 aux actions et OPCVM actions européens. Le maximum des versements est fixé à 132 000€ par PEA. Un par personne maximum dans le foyer fiscal.
Pleine propriété : propriété dont aucun des droits qui la compose n’en a été détaché. Le droit de propriété comprend celui d’utiliser la chose (l’usus), d’en percevoir les fruits (le fructus) et d’en disposer (l’abusus).
Prélèvement forfaitaire libératoire : (PFL) option fiscale permettant à l’épargnant d’être imposé forfaitairement sur les revenus de certains titres de placement à revenu afin de ne pas les intégrer au revenu imposable et d’éviter ainsi la progressivité du barème. Cet impôt est prélevé directement lors du versement du revenu.
SARL de famille : lorsqu'une SARL est constituée entre les membres d'une même famille, les associés peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu). C'est ce qu'on appelle une « SARL de famille ». Il ne s'agit pas d'une forme particulière de société mais d'une option fiscale spécifique.
Société Civile (SC) : La société est un contrat entraînant la création d'une personnalité morale. Cette société est civile dès lors qu'elle a une activité civile et qu'elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet.
La société civile est adaptée pour acquérir et gérer un portefeuille de valeurs mobilières ou immobilières (SCI). Ce mode de détention d’actifs va permettre à ceux qui l'utilisent, d'atteindre certains objectifs économiques, juridiques et fiscaux qu'ils n'auraient pu réaliser si la détention du ou des biens immobiliers ou de valeurs mobilières avaient été le fait de personne physique, évitant ainsi, plus particulièrement les problématiques liées à l’indivision.
SICAV : société d’investissement à capital variable. Société anonyme destinée à la constitution et à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières réparti sous forme de parts entre les souscripteurs.
Unités de compte: elles désignent au sein d'un contrat d’assurance vie les fonds d'investissement (OPCVM) que sont les sicav, les fonds communs de placement, les sociétés civiles de participations immobilières. On les appelle souvent fonds ou supports d'investissement.
Usufruit : est le droit de jouir (usus) et d’en retirer les fruits (fructus), d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation .
Valeur de rachat: elle désigne en euros ou en nombre d'unités de compte le montant minimum garanti que percevrait le souscripteur en cas de rachat. Leur indication est obligatoire pour les 8 premières années.
